Conditions générales de vente - Brasserie Taquet Location

 1. Conditions contradictoires

Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après auxquelles seules les clauses particulières conclues par

écrit avec nos clients peuvent déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part du client, son acceptation desdites conditions

générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en

aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules

les nôtres prévaudront.

 2. Offre et documentation

Nos offres peuvent être modifiées sans notification préalable. Nos catalogues, brochures, tarifs, notices et, d’une manière générale,

toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif.

 3. Prix

Sauf accord contraire et écrit intervenu entre parties, nos prix s’entendent TVA non incluse.

Tous impôts et taxes de quelque nature, payable ou à payer en plus de nos prix HTVA, sont toujours à charge de l’acheteur.

 4. Cas fortuits - Force majeure

Les cas fortuits, la force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en

suspendre l’exécution sans indemnités ni préavis.

 5. Conditions de paiement

a) En cas de non-paiement à l’échéance, les factures portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au

taux annuel de 12 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire représentant 15 % du solde impayé avec un minimum de 100 euros,

indépendamment du principal des intérêts et frais de recouvrement. Par ailleurs en telles circonstances, toutes nos factures deviendront

immédiatement exigibles.

b) Les traites, lettres de change et autres effets de commerce tirés par nous ne constituent ni une novation, ni une renonciation aux

présentes conditions générales, qui restent entièrement d’application.

c) En outre, en cas de non-spécification d’une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande intervenu entre parties, la

monnaie est présumée être l’Euro.

 6. Garanties

Nos obligations de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le client a rempli l’intégralité de ses obligations à notre égard.

 7. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par courrier recommandé endéans un délai de huit jours suivant l’envoi

de la facture.

 8. Risques

Le matériel loué est placé sous la pleine et entière responsabilité du client pendant toute la durée de location. Cette responsabilité

prend cours dès la sortie de nos magasins et prend fin à la réception dudit matériel en retour en nos magasins.

Cette responsabilité est d’application quelque soit le mode de transport utilisé par le client en ce compris le transport effectué par nos

soins.

Toute perte, casse, brûlure, tout dégât généralement quelconque occasionné au matériel pendant la durée de la location est facturé au

client à sa valeur de remplacement. Il appartient au client de prendre toutes les assurances adéquates afin de se prémunir de ces

risques.

 9. Constatations contradictoires

Le matériel est vérifié tant à la sortie de nos magasins qu’à son retour. Le client est prié d’assister à cette vérification. S’il omet de le

faire, notre constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.

 10. Retour du matériel

Le matériel loué doit être de retour en notre magasin au plus tard le lendemain du jour de fin de la location convenue contractuellement.

A défaut, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que celui de la location.

 11. Suspension et résiliation du contrat

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclue avec nous, suspend de

plein droit l’exécution de nos obligations.

En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce,

sans préjudice de notre droit à indemnisation.

En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas

où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

 12. Nullité

L’éventuelle nullité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduque.

 13. Loi applicable - Juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge.

Tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.